<?xml version="1.0" encoding="utf-8"?><?xml-stylesheet type='text/xsl' href='http://reflexionsurledroit.spaces.live.com/mmm2008-04-25_07.02/rsspretty.aspx?rssquery=en-US;http%3a%2f%2freflexionsurledroit.spaces.live.com%2fcategory%2fd%c3%a9bat%2ffeed.rss' version='1.0'?><rss version="2.0" xmlns:slash="http://purl.org/rss/1.0/modules/slash/" xmlns:msn="http://schemas.microsoft.com/msn/spaces/2005/rss" xmlns:live="http://schemas.microsoft.com/live/spaces/2006/rss" xmlns:dcterms="http://purl.org/dc/terms/" xmlns:cf="http://www.microsoft.com/schemas/rss/core/2005" xmlns:wfw="http://wellformedweb.org/CommentAPI/"><channel><title>Réflexion sur le droit: débat</title><description /><link>http://reflexionsurledroit.spaces.live.com/?_c11_BlogPart_BlogPart=blogview&amp;_c=BlogPart&amp;partqs=catd%25C3%25A9bat</link><language>en-US</language><pubDate>Mon, 05 May 2008 13:11:26 GMT</pubDate><lastBuildDate>Mon, 05 May 2008 13:11:26 GMT</lastBuildDate><generator>Microsoft Spaces v1.1</generator><docs>http://www.rssboard.org/rss-specification</docs><ttl>60</ttl><cf:parentRSS>http://reflexionsurledroit.spaces.live.com/blog/feed.rss</cf:parentRSS><live:type>blogcategory</live:type><live:identity><live:id>2668801234465413869</live:id><live:alias>reflexionsurledroit</live:alias></live:identity><cf:listinfo><cf:group ns="http://schemas.microsoft.com/live/spaces/2006/rss" element="typelabel" label="Type" /><cf:group ns="http://schemas.microsoft.com/live/spaces/2006/rss" element="tag" label="Tag" /><cf:group element="category" label="Category" /><cf:sort element="pubDate" label="Date" data-type="date" default="true" /><cf:sort element="title" label="Title" data-type="string" /><cf:sort ns="http://purl.org/rss/1.0/modules/slash/" element="comments" label="Comments" data-type="number" /></cf:listinfo><item><title>La collaboration des communistes aux crimes nazis</title><link>http://reflexionsurledroit.spaces.live.com/Blog/cns!25097C95346F5AED!1199.entry</link><description>&lt;div&gt;
&lt;p&gt;La première du film &lt;em&gt;&lt;a href="http://www.sovietstory.com/"&gt;&lt;u&gt;&lt;font color="#003366"&gt;The Soviet Story&lt;/font&gt;&lt;/u&gt;&lt;/a&gt;&lt;/em&gt; aura lieu &lt;a href="http://www.lefigaro.fr/actualites/confidentiels.php"&gt;&lt;u&gt;&lt;font color="#003366"&gt;ce soir au Parlement européen&lt;/font&gt;&lt;/u&gt;&lt;/a&gt;. Ce documentaire du réalisateur letton Edvins Snore est une impressionnante &lt;strong&gt;récapitulation des crimes de masse du communisme&lt;/strong&gt;, de la famine planifiée en Ukraine (7 millions demorts en 1932-1933) à l'extermination stalinienne des ennemis de classe (11 millions entre 1937 et 1941). &lt;strong&gt;Les archives révèlent aussi la collaboration à grande échelle entre nazis et soviétiques pour la «solution finale» du problème juif&lt;/strong&gt;. &lt;em&gt;The Soviet Story&lt;/em&gt; souligne l'impunité totale de l'Union soviétique, à l'abri dans le camp des vainqueurs de 1945. &lt;strong&gt;Nazisme et communisme ont fonctionné ensemble comme une ingénierie sociale infernale pour la fabrication d'un «homme nouveau»&lt;/strong&gt;. Pour les victimes du stalinisme, dit le film, il n'y a «&lt;em&gt;ni réconfort ni justice&lt;/em&gt;».
&lt;p&gt;Ce documentaire ouvrira-t-il les yeux de nos députés pour traiter les collabos du communisme avec la même détermination que les collabos des nazis ?
&lt;p&gt; 
&lt;p&gt;&lt;a href="mailto:micheljanva-lesalonbeige@yahoo.fr"&gt;&lt;u&gt;&lt;font color="#003366"&gt;Michel Janva&lt;/font&gt;&lt;/u&gt;&lt;/a&gt;&lt;/div&gt;&lt;img src="http://c.services.spaces.live.com/CollectionWebService/c.gif?cid=2668801234465413869&amp;page=RSS%3a+La+collaboration+des+communistes+aux+crimes+nazis&amp;referrer=" width="1px" height="1px" border="0" alt=""&gt;&lt;img style="position:absolute" alt="" width="0px" height="0px" src="http://c.live.com/c.gif?NC=31263&amp;amp;NA=1149&amp;amp;PI=73329&amp;amp;RF=&amp;amp;DI=3919&amp;amp;PS=85545&amp;amp;TP=reflexionsurledroit.spaces.live.com&amp;amp;GT1=reflexionsurledroit"&gt;</description><comments>http://reflexionsurledroit.spaces.live.com/Blog/cns!25097C95346F5AED!1199.entry#comment</comments><guid isPermaLink="true">http://reflexionsurledroit.spaces.live.com/Blog/cns!25097C95346F5AED!1199.entry</guid><pubDate>Tue, 08 Apr 2008 14:28:10 GMT</pubDate><slash:comments>0</slash:comments><msn:type>blogentry</msn:type><live:type>blogentry</live:type><live:typelabel>Blog entry</live:typelabel><wfw:commentRss>http://reflexionsurledroit.spaces.live.com/blog/cns!25097C95346F5AED!1199/comments/feed.rss</wfw:commentRss><wfw:comment>http://reflexionsurledroit.spaces.live.com/Blog/cns!25097C95346F5AED!1199.entry#comment</wfw:comment><dcterms:modified>2008-04-08T14:28:10Z</dcterms:modified></item><item><title>Du procès d’intention aux tribunaux révolutionnaires …</title><link>http://reflexionsurledroit.spaces.live.com/Blog/cns!25097C95346F5AED!622.entry</link><description>&lt;div&gt;&lt;strong&gt;Du procès d’intention aux tribunaux révolutionnaires …&lt;br&gt;&lt;/strong&gt;Europae Gentes (&lt;a href="http://www.europaegentes.com/"&gt;&lt;u&gt;&lt;font color="#0000ff"&gt;http://www.europaegentes.com&lt;/font&gt;&lt;/u&gt;&lt;/a&gt;) 
&lt;p&gt;Trois décisions judiciaires, apparemment sans lien aucun les unes avec les autres, permettent de craindre que la justice de notre pays ne prenne un chemin dangereux vers le rétablissement du procès d’intention et du délit d’opinion: 
&lt;p&gt;- La condamnation judiciaire de Bruno Gollnisch pour des propos sur la seconde guerre mondiale, 
&lt;p&gt;- L’interdiction de la soupe « au cochon » par le Préfet de Police de Paris, 
&lt;p&gt;- La condamnation du député VANESTE pour des propos prétendument homophobes. 
&lt;p&gt;Certes, on peut considérer que les propos de Bruno Gollnisch n’étaient pas opportuns, que la charité ne fait pas de différence entre les hommes et que les propos du député VANESTE étaient maladroits. Cela relève du débat d’opinion. &lt;a&gt;&lt;/a&gt;
&lt;p&gt;Mais, une chose est de porter un jugement sur l’opportunité de tels propos ou de tels actes, une autre est d’approuver une condamnation pénale assortie de lourdes amendes ainsi que des interdiction administratives. 
&lt;p&gt;Prenons en premier lieu le cas de Bruno GOLLNISCH. A-t-il contesté l’existence des chambres à gaz ? Certes non, puisqu’il a même affirmé le contraire à l’audience correctionnelle. Il a simplement considéré que l’on devait avoir le droit d’en parler. Cette position est ni plus ni moins celle de plus d’une cinquantaine d’historiens pour la plupart de gauche qui, à l’occasion du débat sur la négation du génocide arménien, ont considéré que l’on ne devait pas légiférer sur l’histoire, celle-ci devant par essence pouvoir faire l’objet de remise en question. 
&lt;p&gt;Le crime de KATYN, pendant longtemps attribué aux nazis, fut en réalité un crime commis par l’armée rouge. Les archives de l’armée rouge ont permis de le confirmer. De sorte que si la loi avait trouvé application dans les années 1970 à l’époque où la version officielle soutenait la thèse du crime nazi, des historiens auraient pu être condamnés pour avoir dit la vérité. 
&lt;p&gt;Mais ce qui est grave dans ce jugement, c’est que la possibilité même de dire qu’un débat puisse exister, est sanctionnée. 
&lt;p&gt;Le cheminement des juges est redoutable : il consiste à considérer que le fait de solliciter un débat sur la question insinue un doute sur la réalité du génocide juif. En statuant ainsi, les magistrats violent la loi pénale qui exige à la fois un élément matériel et un élément intentionnel. 
&lt;p&gt;En l’espèce, l’élément matériel serait une contestation objective du génocide à travers des propos publics. Tel n’était pas le cas. Les propos de Monsieur GOLLNISCH ne niaient pas ce génocide, ils demandaient la possibilité d’un débat. Pour contourner la loi pénale, les magistrats ont donc puni l’intention réelle et supposée de son auteur. Ils se font ainsi juges des consciences qu’ils s’arrogent le droit de sonder en répondant à leur place ce qu’elles pensent. « Monsieur lorsque vous dites blanc, en réalité, vous voulez dire noir » C’est cela le procès d’intention de filiation typiquement stalinienne Or, s’il y a une chose qui doit être totalement à l’abri de toute poursuite, c’est la conscience. Dieu lui meme respecte infiniment notre conscience et notre liberté. Seuls des actes doivent être punissables. 
&lt;p&gt;C’est dans le même état d’esprit que le Conseil d’Etat a statué dans l’affaire de la soupe au cochon, dans le cadre d’une procédure organisée sur mesure et dans l’urgence. Certes, les juridictions administratives ne sont pas liées par les critères du droit pénal pour apprécier la légalité d’une interdiction d’un droit fondamental, celui de se rassembler. Mais en l’espèce, alors même qu’aucune discrimination n’avait été constatée, on a interdit une distribution de soupe sous prétexte que celle-ci contenait du porc et excluait de fait les personnes de confession musulmane. Cela alors même qu’aucune association musulmane n’avait protesté. En réalité, le préfet de police voulait faire plaisir aux élus de gauche de la mairie de Paris qui détiendrait seule le monopole du cœur. Il se pose de fait en « ayatollah » en vérifiant la conformité de la nourriture distribuée par l’association avec des prescriptions alimentaires d’une religion étrangère aux lois en vigueur. Et le conseil d’Etat de couvrir l’interdiction au motif d’une discrimination qui n’est pas matériellement constatée. En l’absence de constat matériel d’une telle discrimination, on va donc rechercher l’intention là aussi de l’auteur et interdire un droit fondamental, celui de se rassembler.&lt;br&gt;On mesure évidemment le caractère éminemment subjectif d’une telle appréciation qui nous rappelle cette phrase de Saint just : « Pas de liberté pour les ennemis de la liberté ». 
&lt;p&gt;L’affaire VANESTE est un peu différente. Elle est l’un des premiers cas pratique de la loi réprimant les injures à caractère homophobe. Alors que le législateur, pour faire avaler cette loi dont beaucoup de juristes mesuraient les risques liberticides, prétendait qu’elle n’était pas destinée à empêcher une libre discussion sur la question, les juges de DOUAI ont estimé que les propos de Monsieur VANESTE étaient injurieux. Or, les propos de VANESTE ne visaient personne. Ils visaient non pas les homosexuels en tant que personne mais un comportement : l’homosexualité. L’interprétation de la Cour d’Appel de DOUAI non seulement ne traduit pas l’esprit du législateur mais vise ni plus ni moins à condamner le délit d’opinion. Dans cette perspective, c’est plusieurs passage de la Bible et de toute la littérature occidentale qui devraient être jetés au feu pour satisfaire aux instincts vengeurs de quelques groupuscules extrémistes.&lt;br&gt;Cette dérive était en réalité prévisible, et seuls cinq députés dont Christine BOUTIN et le député VANESTE s’étaient opposés à ce texte. Saint Nicolas SARKOZY avait de son côté assuré le collectif gay lesbien et trans qu’il ferait tout son possible pour que cette loi passe. Elle est passée. La première victime a été un député, philosophe et homme libre qui ne faisait somme toute que de dire la vérité sur une réalité vieille comme le monde. 
&lt;p&gt;Cette dérive est inquiétante. Elle est justifiée non pas juridiquement mais idéologiquement. Or, la justice n’est ni de droite ni de gauche. Elle se doit d’être transcendante. Le rétablissement du procès d’intention et du délit d’opinion, renforcés par une déliquescence de la formation des magistrats, laissent augurer dans les années à venir, le retour de tribunaux idéologiques de triste mémoire. A moins que suffisamment d’hommes libres se lèvent pour enrayer la mécanique totalitaire et proclamer haut et fort la vérité qui rend libre. 
&lt;p&gt;Frederic MICHEL 



&lt;/div&gt;&lt;img src="http://c.services.spaces.live.com/CollectionWebService/c.gif?cid=2668801234465413869&amp;page=RSS%3a+Du+proc%c3%a8s+d%e2%80%99intention+aux+tribunaux+r%c3%a9volutionnaires+%e2%80%a6&amp;referrer=" width="1px" height="1px" border="0" alt=""&gt;&lt;img style="position:absolute" alt="" width="0px" height="0px" src="http://c.live.com/c.gif?NC=31263&amp;amp;NA=1149&amp;amp;PI=73329&amp;amp;RF=&amp;amp;DI=3919&amp;amp;PS=85545&amp;amp;TP=reflexionsurledroit.spaces.live.com&amp;amp;GT1=reflexionsurledroit"&gt;</description><comments>http://reflexionsurledroit.spaces.live.com/Blog/cns!25097C95346F5AED!622.entry#comment</comments><guid isPermaLink="true">http://reflexionsurledroit.spaces.live.com/Blog/cns!25097C95346F5AED!622.entry</guid><pubDate>Tue, 06 Feb 2007 19:50:39 GMT</pubDate><slash:comments>0</slash:comments><msn:type>blogentry</msn:type><live:type>blogentry</live:type><live:typelabel>Blog entry</live:typelabel><wfw:commentRss>http://reflexionsurledroit.spaces.live.com/blog/cns!25097C95346F5AED!622/comments/feed.rss</wfw:commentRss><wfw:comment>http://reflexionsurledroit.spaces.live.com/Blog/cns!25097C95346F5AED!622.entry#comment</wfw:comment><dcterms:modified>2007-02-06T19:50:39Z</dcterms:modified></item><item><title>Comment imaginez vous une VI République?</title><link>http://reflexionsurledroit.spaces.live.com/Blog/cns!25097C95346F5AED!406.entry</link><description>&lt;div&gt;La V République va mal. Pourquoi? C'est assez simple elle n'est plus adaptée à la situation actuelle. Un élément simple, de nature Européenne remet notre constitution en question. C'est la primauté du droit communautaire sur le droit national. En effet, quelle que soit la norme nationale concernée, loi, réglement, constitution, celle-ci doit céder sa place à la norme européenne même si celle-ci est la plus basse dans la hierarchie. Malgré les résistances nationales, cette primauté est rappelée par la CJCE si un Etat tente de se soustraire à cette obligation.&lt;/div&gt;
&lt;div&gt;Enfin bref, l'Europe avance et la France doit s'adapter ou alors elle doit prendre le chemin inverse. Néanmoins une nouvelle constitution s'impose. &lt;/div&gt;
&lt;div&gt; &lt;/div&gt;
&lt;div&gt;Entre autre, la décentralisation doit être précisée de manière plus explicite afin de parvenir à quelque chose de cohérent.&lt;/div&gt;
&lt;div&gt;Un changement des institutions s'impose. Les Français ne se sentent plus représentés et le grave manque de démocratie se fait sentir. Il faudrait une France plus démocratique avec par exemple la multiplication des référendums et la mise en place du mandat impératif, symbole de la démocratie. En outre, il faudrait une remise en question de la responsabilité des dirigeants politiques. Une responsabilité plus sévère que le droit commun.&lt;/div&gt;
&lt;div&gt; &lt;/div&gt;
&lt;div&gt; &lt;/div&gt;
&lt;div&gt;Il faudrait modifier pleins de choses encore mais ceci est déjà l'essentiel. Ces idées ne sont pas forcément les miennes mais je pense que ces propositions sont attendues par tous les français.&lt;/div&gt;
&lt;div&gt; &lt;/div&gt;
&lt;div&gt;KC&lt;/div&gt;&lt;img src="http://c.services.spaces.live.com/CollectionWebService/c.gif?cid=2668801234465413869&amp;page=RSS%3a+Comment+imaginez+vous+une+VI+R%c3%a9publique%3f&amp;referrer=" width="1px" height="1px" border="0" alt=""&gt;&lt;img style="position:absolute" alt="" width="0px" height="0px" src="http://c.live.com/c.gif?NC=31263&amp;amp;NA=1149&amp;amp;PI=73329&amp;amp;RF=&amp;amp;DI=3919&amp;amp;PS=85545&amp;amp;TP=reflexionsurledroit.spaces.live.com&amp;amp;GT1=reflexionsurledroit"&gt;</description><comments>http://reflexionsurledroit.spaces.live.com/Blog/cns!25097C95346F5AED!406.entry#comment</comments><guid isPermaLink="true">http://reflexionsurledroit.spaces.live.com/Blog/cns!25097C95346F5AED!406.entry</guid><pubDate>Tue, 27 Jun 2006 17:34:43 GMT</pubDate><slash:comments>0</slash:comments><msn:type>blogentry</msn:type><live:type>blogentry</live:type><live:typelabel>Blog entry</live:typelabel><wfw:commentRss>http://reflexionsurledroit.spaces.live.com/blog/cns!25097C95346F5AED!406/comments/feed.rss</wfw:commentRss><wfw:comment>http://reflexionsurledroit.spaces.live.com/Blog/cns!25097C95346F5AED!406.entry#comment</wfw:comment><dcterms:modified>2006-06-27T17:34:43Z</dcterms:modified></item><item><title>1er débat sur le droit de propriété</title><link>http://reflexionsurledroit.spaces.live.com/Blog/cns!25097C95346F5AED!160.entry</link><description>&lt;div&gt;En suivant la finalité du blog le 1er débat portera sur le droit de propriété.Est-ce un droit naturel? est il justifié? En quoi consiste t il?&lt;/div&gt;
&lt;div&gt; &lt;/div&gt;
&lt;div&gt;Les réponses devront être justifié par les sources appropriées.&lt;/div&gt;
&lt;div&gt; &lt;/div&gt;
&lt;div&gt;Bonne réflexion....&lt;/div&gt;&lt;img src="http://c.services.spaces.live.com/CollectionWebService/c.gif?cid=2668801234465413869&amp;page=RSS%3a+1er+d%c3%a9bat+sur+le+droit+de+propri%c3%a9t%c3%a9&amp;referrer=" width="1px" height="1px" border="0" alt=""&gt;&lt;img style="position:absolute" alt="" width="0px" height="0px" src="http://c.live.com/c.gif?NC=31263&amp;amp;NA=1149&amp;amp;PI=73329&amp;amp;RF=&amp;amp;DI=3919&amp;amp;PS=85545&amp;amp;TP=reflexionsurledroit.spaces.live.com&amp;amp;GT1=reflexionsurledroit"&gt;</description><comments>http://reflexionsurledroit.spaces.live.com/Blog/cns!25097C95346F5AED!160.entry#comment</comments><guid isPermaLink="true">http://reflexionsurledroit.spaces.live.com/Blog/cns!25097C95346F5AED!160.entry</guid><pubDate>Tue, 28 Feb 2006 10:19:55 GMT</pubDate><slash:comments>1</slash:comments><msn:type>blogentry</msn:type><live:type>blogentry</live:type><live:typelabel>Blog entry</live:typelabel><wfw:commentRss>http://reflexionsurledroit.spaces.live.com/blog/cns!25097C95346F5AED!160/comments/feed.rss</wfw:commentRss><wfw:comment>http://reflexionsurledroit.spaces.live.com/Blog/cns!25097C95346F5AED!160.entry#comment</wfw:comment><dcterms:modified>2006-02-28T10:19:55Z</dcterms:modified></item></channel></rss>